Terms of sale

🇫🇷 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

L’entreprise Justin FRIARD EI, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 887 505 212 00027, dont le siège est situé au 3 rue du Rey, 27240 Sylvains-lès-Moulins, France, exploite le site www.justjewelry.net sous le nom commercial JustJewelry.
Contact : contact@justjewelry.net

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site JustJewelry.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères variations peuvent exister selon les lots de fabrication.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande (coordonnées, adresse de livraison, etc.).

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent via des moyens de paiement sécurisés : carte bancaire (Shopify Payments, Stripe), PayPal, ou tout autre mode proposé sur le site.
La commande n’est considérée comme valide qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés directement depuis nos partenaires fabricants et fournisseurs.

  • Délais de traitement :

    • Produits non personnalisés : 1 à 2 jours ouvrés.

    • Produits personnalisés : un délai supplémentaire de 2 à 4 jours ouvrés est nécessaire pour la fabrication.

  • Délais de livraison : en moyenne 7 à 15 jours ouvrés selon la destination.
    Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent survenir en cas de douanes, de périodes de forte activité ou de problèmes logistiques indépendants de notre volonté.

⚠️ En cas de non-réception au-delà de 45 jours après expédition, le client est invité à contacter le service client pour ouverture d’une enquête.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison liés à une erreur d’adresse communiquée par le client.

7. Droit de rétractation et retours

  • Produits non personnalisés :
    Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
    Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés et non endommagés.

  • Produits personnalisés :
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Ils ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

  • Produits défectueux ou non conformes :
    Si, malgré notre contrôle qualité, un produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client dispose de 14 jours pour en informer le service client à contact@justjewelry.net, avec une photo du produit concerné.
    Après vérification, un remplacement ou un remboursement intégral sera proposé. Les frais de retour liés à un défaut avéré ou une erreur de préparation seront pris en charge par la boutique.

8. Garanties légales

Conformément à la loi, tous les produits bénéficient de la :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.

9. Responsabilités

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries, douanes, etc.),

  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client,

  • Des erreurs d’adresse communiquées par le client.

10. Données personnelles

Les informations collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : contact@justjewelry.net.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

🇬🇧 Terms and Conditions of Sale

1. Legal information

The company Justin FRIARD EI, a sole proprietorship registered under business ID SIRET 887 505 212 00027, with its registered office at 3 rue du Rey, 27240 Sylvains-lès-Moulins, France, operates the website www.justjewelry.net under the trade name JustJewelry.
Contact: contact@justjewelry.net

2. Purpose

These Terms and Conditions of Sale define the rights and obligations between the seller and any consumer placing an order on the website JustJewelry.

3. Products

The products offered for sale are described and presented as accurately as possible.
Product images are provided for illustrative purposes only and may slightly differ from the actual product.

4. Orders

Any order placed on the website implies full acceptance of these Terms and Conditions of Sale.
Customers agree to provide accurate and complete information when placing their order (contact details, delivery address, etc.).

5. Prices and payment

Prices are indicated in euros, all taxes included (VAT not applicable – Article 293B of the French Tax Code).
Payment is due immediately upon ordering.
Payments are processed securely via credit card (Shopify Payments, Stripe), PayPal, or any other method offered on the site.
An order is only considered valid after payment confirmation.

6. Delivery

Products are shipped directly from our partner manufacturers and suppliers.

  • Processing times:

    • Non-personalized products: 1 to 2 business days.

    • Personalized products: an additional 2 to 4 business days are required for customization.

  • Delivery times: average 7 to 15 business days, depending on the destination.
    These times are estimates. Delays may occur due to customs, peak periods, or logistic issues beyond our control.

⚠️ If your order has not been delivered within 45 days after shipment, please contact customer service to initiate an investigation.

The seller cannot be held responsible for delays or delivery failures resulting from incorrect addresses provided by the customer.

7. Right of withdrawal and returns

  • Non-personalized products:
    In accordance with EU Directive 2011/83/EU, Article 9, customers have a 14-day withdrawal period from the date of receipt of their order.
    Return shipping costs are the responsibility of the customer. Products must be returned in their original condition, unworn and undamaged.

  • Personalized products:
    According to EU Directive 2011/83/EU, Article 16, goods made to the consumer’s specifications or clearly personalized are excluded from the right of withdrawal. They cannot be returned, exchanged, or refunded.

  • Defective or non-conforming products:
    If, despite our quality control, a product is defective or does not match the order, the customer has 14 days from receipt to notify customer service at contact@justjewelry.net with a photo of the product concerned.
    After verification, a replacement or full refund will be offered. Return shipping costs related to a confirmed defect or preparation error will be covered by the store.

8. Legal warranties

In accordance with the law, all products benefit from:

  • The legal warranty of conformity (Articles L217-3 and following of the French Consumer Code),

  • The warranty against hidden defects (Articles 1641 and following of the French Civil Code).

In the event of a defective product, the customer may request a replacement or refund.

9. Liability

The seller cannot be held responsible for:

  • Delays or delivery failures due to force majeure (strikes, weather, customs, etc.),

  • Damages resulting from misuse of the products by the customer,

  • Incorrect addresses provided by the customer.

10. Personal data

The information collected (name, address, email, phone) is necessary for processing orders and customer relations.
This data will never be sold to third parties.
In accordance with GDPR, customers have the right to access, rectify, or delete their personal data by contacting: contact@justjewelry.net.

11. Governing law

These Terms and Conditions of Sale are governed by French law.
In case of a dispute, an amicable solution will be sought before any legal action.
Failing that, French courts shall have exclusive jurisdiction.